Conditions de vente

 

1.     Introduction

Les présentes conditions générales (et leurs modifications éventuelles) s’appliquent à l’utilisation de ce site web et du contrat conclu entre nous  et vous (« les Conditions »). Les présentes conditions ont trait aux droits et obligations de tous les utilisateurs (« vous »/ « votre, vos ») et à ceux de Simla (« nous »/ « notre, nos »/ « le vendeur ») en ce qui concerne les produits que nous offrons par le biais de ce site web (www.simla.be).

Lisez attentivement les présentes conditions, avant de cliquer, à la fin du processus de commande, sur le bouton « Confirmer ».

Vous êtes lié aux présentes conditions par l’utilisation de ce site web ou le placement d’une commande. Si vous avez des questions sur les conditions, contactez-nous par le biais du formulaire de contact web.

Simla est une entreprise belge ayant son siège social à B-1853 Strombeek-Bever, Gentsestraat 32, Belgique. Notre numéro de TVA est BE 0429.628.044.

 

2.     Utilisation de notre site web

Les présentes conditions sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site web et remplacent toutes les autres conditions, sauf autorisation préalable expresse écrite du vendeur.

Par le placement de votre commande, vous consentez à accepter sans réserve les présentes conditions que vous avez lues et comprises.

Les présentes conditions sont importantes pour vous comme pour nous, car elles ont été conçues pour protéger vos droits en qualité de client apprécié et pour protéger nos droits en qualité d’entreprise et pour créer entre nous un contrat juridiquement contraignant.

Vous acceptez que :

  1. Vous pouvez seulement utiliser le site web pour y placer des demandes ou commandes légitimes.
  2. Vous pouvez seulement passer des commandes, si vous êtes un acheteur professionnel  et pouvez nous en soumettre les preuves nécessaires à l’appui, comme un numéro de TVA valide (pour les professionnels de l’Union européenne) ou un autre numéro d’enregistrement fiscal probant (pour les professionnels en dehors de l’Union européenne).
  3. Vous ne passerez pas de commandes spéculatives, frauduleuses ou fausses. Si nous sommes raisonnablement d’avis qu’une commande de ce type a été passée, nous serons en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités respectives.
  4. Vous vous engagez à nous transmettre des coordonnées correctes et intégrales (e-mail, adresse et autres) et vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter au cas où cela s’avèrerait nécessaire.

Si vous ne nous transmettez pas toutes les informations nécessaires, vous ne pourrez probablement pas parachever votre commande.

En passant une commande par le biais du site web, vous garantissez que vous avez au moins l’âge de 18 ans et que vous êtes compétent sur le plan juridique à conclure des contrats contraignants.

 

3.    Conclusion de contrat 

Les informations figurant dans les conditions et sur ce site web ne sont pas considérées comme une offre de vente, mais plutôt comme une invitation à l’action. Le contrat sera seulement conclu à partir du moment où nous avons accepté votre commande (et où un montant a été éventuellement prélevé de votre compte). Si nous n’acceptons pas votre offre et si un montant a déjà été prélevé de votre compte, nous vous le rembourserons intégralement.

Pour passer une commande, il faut suivre le processus d’achat et cliquer sur le bouton « Confirmer » pour envoyer votre commande à notre service clientèle. Une fois votre commande confirmée, elle sera traitée par notre service clientèle et vous recevrez un ordre de confirmation dans les trois jours ouvrables. Les conditions de paiement et de livraison applicables dans votre cas seront mentionnées sur cette confirmation d’ordre.

 

4.     Disponibilité des produits

Toutes les commandes des produits sont soumises à la disponibilité du produit en question et nous nous réservons le droit, sous ce rapport, au cas où des problèmes de disponibilité se produiraient en cas d’épuisement des stocks, de vous informer des produits de remplacement d’une qualité et valeur identiques ou supérieures.

Si vous ne désirez pas acheter ces produits de remplacement, nous procéderons au remboursement de l’argent que vous avez éventuellement payé.

 

5.     Refus de la commande

Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre site web et de supprimer ou de modifier à tout moment des informations sur ce site web. Bien que nous mettions tout en œuvre pour autoriser les commandes offertes, des circonstances exceptionnelles peuvent se présenter et faire en sorte que nous soyons obligés de refuser de traiter ou d’accepter un ordre. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment à notre gré.

Nous ne sommes pas responsable à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie en ce qui concerne la suppression d’un produit de ce site web, la suppression ou la modification du contenu de ce site web ou le refus de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou vous avoir envoyé un Ordre de confirmation.

 

6.   Risque et propriété 

Vous êtes responsable de la perte ou de l’endommagement éventuel des produits à partir du moment de la livraison.

La propriété des produits vous est transférée au moment où nous avons reçu le paiement intégral de tous les montants redevables pour les produits, y compris les frais de livraison.

 

7.   Prix et paiement 

Le prix de tous les produits mentionné sur notre site est le prix en vigueur, sauf en cas d’une erreur manifeste. Il se peut que des erreurs surviennent, bien que nous aspirions à ce que tous les prix figurent de façon exacte sur le site web. Si nous découvrons une erreur concernant le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons le plus vite possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix exact ou de l’annuler. Si nous ne réussissons pas à vous contacter, la commande sera traitée comme annulée et si vous avez effectué un paiement pour les produits, vous en serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer le produit (les produits) au prix erroné (inférieur) (même après l’envoi d’un ordre de confirmation), si le prix est manifestement et indéniablement erroné et que vous auriez pu raisonnablement le reconnaître comme un prix erroné.

Les prix affichés sur le site web s’entendent hors TVA et hors frais d’envoi  ; ces frais seront ajoutés au montant total de votre ordre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (à l’exception des erreurs expliquées ci-dessus) ces modifications n’ont plus aucune influence sur les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé un Ordre de confirmation. Vous retrouverez les conditions de paiement et de livraison sur la confirmation d’ordre.

 

8.   TVA 

Tous les achats effectués sur le site web sont soumis à la taxe valeur ajoutée (TVA) en vertu des règles et prescriptions en vigueur.

Sous ce rapport et en vertu du chapitre I du titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, le lieu de la livraison est censé se trouver dans l’État membre de l’adresse où les produits sont livrés et la TVA s’applique moyennant le tarif en vigueur de chaque État membre où les articles doivent être livrés en fonction des ordres passés.

En vertu de la législation et de la règlementation applicables à chaque domaine juridique, « le régime d’autoliquidation » (article 194 de la directive 2006/112) peut être appliqué aux biens livrés dans certains États membres de l’Union européenne, si le client est ou doit être assujetti à la TVA. Si c’est le cas, nous ne facturerons pas la TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire que la TVA sur les articles livrés serait facturée par le client en vertu du régime d’autoliquidation.

 

9.   Réclamations et politique de retour 

Les biens livrés conformément au contrat ne peuvent pas être retournés.

Le retour de produits erronés ou défectueux :

Si vous considérez les produits livrés comme non conformes au contrat, il faudra nous contacter immédiatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires après la réception de ces produits, en fournissant des informations détaillées sur le produit et le dommage éventuel. En dehors de ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus considérer la réclamation comme recevable. Après réception de votre réclamation dans le délai prescrit, elle sera traitée par notre service commercial qui vous contactera immédiatement et au plus tard dans les 10 jours ouvrables pour vous proposer une solution adéquate (échange, retour, réduction ou autre solution).

 

10.   Limitations et exclusions de responsabilité 

Vu le caractère ouvert de ce site web et la possibilité de commettre des erreurs concernant la sauvegarde et l’envoi d’informations numériques, nous ne sommes pas garants de l’exactitude et de la sécurité des informations envoyées à ce site web ou obtenues à partir de ce site web, sauf mention formellement contraire de ce site web.

Toutes les descriptions de produits, toutes les informations et tous les matériaux publiés sur ce site web sont indiqués en tant que tels, sans en donner de garantie implicite ou explicite.

Nous garantissons que tous les produits achetés sur ce site web sont de qualité suffisante et conviennent raisonnablement à toutes les fins pour lesquelles les produits de cette nature sont utilisés. Dans la mesure où la législation l’autorise, mais sans exclure ce qui ne peut pas être légalement exclu, nous ne sommes pas responsables, ni explicitement ni implicitement, de garanties de quelque forme que ce soit, concernant les produits figurant sur le site web.

Les produits que nous vendons (y compris les produits faits main) possèderont souvent les qualités naturelles du matériau utilisé pour la fabrication du produit fini. Les caractéristiques naturelles telles que la texture, les variations de couleurs, les neufs de bois et les nervures de bois ne sont pas considérées comme des défauts ou des manquements. Nous sélectionnons seulement des produits de qualité supérieure, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie du rayonnement unique du produit.

 

11.   Propriété intellectuelle 

Vous reconnaissez et acceptez que les droits d’auteur, les marques et d’autres droits de propriété intellectuelle de ce site web restent à tout moment la propriété de Simla. Vous pouvez seulement utiliser ce contenu avec notre autorisation formelle ou celle de nos donneurs de licences.

 

12.   Cession de droits et d'obligations 

Le contrat conclu entre nous et vous revêt un caractère obligatoire pour vous et pour nous et nos successeurs et cessionnaires respectifs.

Vous ne pouvez pas céder, attribuer, aliéner ou vous défaire d’une autre manière d’un contrat ou de l’un de vos droits ou obligations résultant du contrat.

Nous pouvons céder, attribuer, aliéner, sous-traiter ou disposer d’une autre manière d’un contrat ou de l’un de nos droits ou obligations, à tout moment et pendant la durée du contrat.

 

13.   Circonstances indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas tenus responsables ou responsables de ne pas pouvoir effectuer ou de procéder en retard à l’exécution d’une ou plusieurs obligations en vertu du présent contrat, si des circonstances indépendantes de notre volonté en sont la cause (Force majeure).

La Force majeure comprend tout acte, tout événement, toute non intervention, toute omission ou tout accident indépendants de notre volonté et comprend plus particulièrement ce qui suit (sans toutefois s’y limiter) :

-       les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles.

-       les troubles intérieurs, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, la guerre (déclarée ou non) ou la menace ou les préparatifs de guerre.

-       l’incendie, l’explosion, la tempête, l’inondation, le tremblement de terre, l’affaissement de terrain, l’épidémie ou d’autres catastrophes naturelles.

-       l’impossibilité d’utiliser les moyens de transport tels que les transports ferroviaires, par voie d’eau ou les transports aériens, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

-       l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.

-       les lois, les décisions, la législation, les prescriptions ou les limitations imposées par un gouvernement.

-       des frais d’envoi éventuels, le courrier ou d’autres grèves, perturbations ou accidents des transports pertinents.

Nos prestations fixées par le présent contrat sont censées être suspendues pour la période à laquelle s’applique la Force majeure et nous prolongerons le délai réservé aux prestations pour la durée de cette période. Nous fournirons tous les efforts raisonnables pour mettre fin à la Force majeure ou pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations en vertu du Contrat en dépit de la Force majeure.

 

14.   Renonciation 

Si nous manquons, à tout moment, pendant la durée du Contrat, d'insister sur la réalisation stricte de l'une de vos obligations ou de l’une des conditions du présent Contrat ou si nous manquons d'exercer l’un de nos droits ou moyens d'action, auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne vous dispensera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.

Aucune déclaration de renonciation de notre part en ce qui concerne l’une de ces obligations ne sera valable, à moins qu’il soit explicitement mentionné qu’il s’agit d’une déclaration de renonciation et que cela vous soit communiqué par écrit.

 

15.   Partage

Si l’une de ces conditions ou toute disposition du présent contrat est considérée comme invalide, illégale ou inexécutable par une autorité compétente, la condition ou disposition en question sera séparée des autres conditions et dispositions du présent contrat, qui restent bien valides, dans la mesure où elles sont autorisées par la loi.

 

 

16.   Contrat complet 

Les présentes Conditions et tous les documents qui y sont explicitement mentionnés, constituent l’ensemble du contrat entre vous et nous en ce qui concerne l’objet de ce contrat et remplacent tous les autres contrats, accords ou règlements antérieurs  conclus entre vous et nous oralement ou par écrit.

Ni vous ni nous n’aurons de droit de recours en ce qui concerne une déclaration inexacte faite par l’autre, soit oralement soit par écrit, précédant la date d’un Contrat (à moins que la déclaration inexacte ait été faite d’une façon extrêmement frauduleuse) et le seul recours pour l’autre partie sera la violation d’un contrat, comme l’indiquent les présentes Conditions.

 

17.   Notre droit de modifier les présentes conditions 

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis à la politique et aux Conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu’une modification de cette politique ou de ces conditions doive être apportée par la loi ou un établissement public (auquel cas cela sera applicable aux commandes que vous avez passées auparavant).

 

18.   Droit et juridiction

Les contrats pour l’achat de produits par le biais de notre site sont soumis à la législation belge. Tous les litiges résultant de ou en relation avec ces Contrats sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux belges.